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vendredi, 04 mai 2012

Affaire Albatros : Atanagana Mebara acquitté, Mendouga prend 10 ans !!!

En principe, la période de détention provisoire est expirée. Elle est de 18 mois selon le Code de procédure pénal. Mais, lorsqu'avant l'échéance de ces 18 mois l'accusé est en jugement, il n'est plus libéré jusqu'à la fin du jugement. Il reste en détention en vertu de ce qu'ils appellent l'ordonnance de renvoi devant l'instance de jugement. Or, lorsqu'il y a un verdict, comme ce fut le cas hier, l'ordonnance de renvoi cesse d'avoir des effets. Elle est remplacée par la décision de la juridiction qui, elle, ne prolonge pas la détention provisoire. Pour le cas de MM Atangana Mebara et Otele Essomba, on se trouve dans une situation où ils devraient être libérés dès aujourd'hui, si les formalités administratives sont faites par le Parquet et la prison de Kondengui. Mais si le juge d'instruction Pascal Magnaguemabé venait à leur signifier une nouvelle ordonnance de renvoi en jugement pour les chefs d'inculpation restant, avant leur mise en liberté, ils resteraient écroués. Mais s'il le fait alors qu'ils ont déjà été libérés, ils seront jugés libres pour tous les autres chefs d'inculpation.

Laissez moi la primeur de féliciter Christophe! Après tout, c'est à moi qu'il répond! Continuant à m'abreuver à ce puits de connaissances juridiques et judiciaires, je veux comprendre ce qui se passe là la dans la tête de Mebara. Il doit caresser l'espoir de dormir dans son lit ce soir ou lundi! Mais le juge peut en décider autrement! Quelles sont les autres charges qui pèsent contre lui? D'après toi, Biya serait-il intervenu pour plus de compréhension à son égard?

Jean Vincent Tchienehom, Journaliste
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SOURCE : FORUM 237 MEDIA

17:12 Écrit par Bambino dans Droit & Liberté, POLITIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

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